Dernière mise à jour : 20 mars 2026

La SARL Koality accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment nous les traitons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

SARL Koality
19 place du Maréchal Foch, 29260 Lesneven, France
Email : contact@oligae.fr

Données collectées et finalités

1. Formulaires de contact (site vitrine oligae.fr)

Données collectées : nom, adresse email, nom de l'organisation.
Finalité : répondre à vos demandes d'information ou de démonstration.
Base légale : intérêt légitime (répondre aux sollicitations commerciales).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

2. Plateforme Oligae SaaS (*.oligae.fr)

Données collectées : données d'identification de l'opérateur (nom, SIRET, adresse, email, téléphone), données de déclaration (volumes, surfaces, parcelles).
Finalité : exécution du contrat de service entre l'ODG et la SARL Koality, permettant la gestion des déclarations et registres réglementaires.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : durée du contrat, puis 5 ans supplémentaires conformément aux obligations légales liées aux contrôles INAO.

3. Cookies analytiques (site vitrine uniquement)

Services utilisés : Google Analytics GA4, Microsoft Clarity.
Finalité : mesure d'audience et amélioration de l'expérience de navigation.
Base légale : consentement. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite via le bandeau de consentement Tarteaucitron.

Cookies utilisés

Cookie Service Finalité Durée Consentement
_ga, _ga_* Google Analytics Mesure d'audience 13 mois Oui
_clck, _clsk, CLID Microsoft Clarity Analyse comportement 12 mois Oui
tarteaucitron Tarteaucitron Mémoriser vos choix cookies 12 mois Exempté (cookie fonctionnel)

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

  • Google LLC (Google Analytics), soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Microsoft Corporation (Microsoft Clarity), soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Google et Microsoft opèrent des serveurs aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@oligae.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité des données

La SARL Koality met en place les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

  • Hébergement en France, chez Scaleway (Paris).
  • Chiffrement de toutes les communications via HTTPS (TLS 1.3).
  • Bases de données isolées par client, chaque ODG dispose de son propre espace cloisonné.
  • Accès aux données restreint par authentification sécurisée (JWT).

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.