Qu’est-ce qu’un plan de contrôle ?
Le plan de contrôle (ou plan d’inspection) est le document qui définit les modalités de vérification du respect du cahier des charges d’un produit sous SIQO. C’est la traduction opérationnelle du cahier des charges en actions de contrôle concrètes : quoi vérifier, quand, comment, chez qui, et avec quelles conséquences en cas de non-conformité.
Le plan de contrôle est un élément obligatoire pour tout signe de qualité. Sans plan de contrôle approuvé par l’INAO, le cahier des charges ne peut pas être mis en oeuvre.
Qui établit le plan de contrôle ?
Le plan de contrôle est rédigé par l’organisme certificateur (OC), en concertation avec l’ODG et les services de l’INAO. Cette élaboration conjointe garantit que le plan est à la fois conforme aux exigences réglementaires et adapté aux réalités de la filière.
Le plan de contrôle se compose de deux niveaux :
- Les dispositions de contrôle communes, établies par l’INAO, qui s’appliquent à l’ensemble des SIQO. Elles peuvent être complétées par des dispositions communes sectorielles (vins, fromages, charcuterie, etc.)
- Les dispositions spécifiques, établies par l’OC pour chaque cahier des charges, qui détaillent les points de contrôle propres au produit
Le contenu d’un plan de contrôle
Un plan de contrôle type comprend :
Les points de contrôle
Chaque exigence du cahier des charges est traduite en un ou plusieurs points de contrôle. Par exemple, si le cahier des charges impose une densité maximale de plantation, le plan de contrôle prévoit la vérification de cette densité sur les parcelles.
Les fréquences d’inspection
Le plan précise la fréquence de contrôle pour chaque point : annuelle, bisannuelle, ou aléatoire. Toutes les fréquences doivent être spécifiées point par point dans un tableau. La fréquence dépend du risque associé à chaque exigence et de l’historique de conformité des opérateurs.
Les méthodes de contrôle
Le plan décrit les méthodes utilisées : contrôle documentaire (vérification des registres et des déclarations), contrôle visuel sur site, analyse en laboratoire, examen organoleptique, ou combinaison de ces méthodes.
Les autocontrôles des opérateurs
Le plan détaille les documents que l’opérateur doit produire pour démontrer la réalisation de ses autocontrôles, ainsi que la durée de conservation de ces documents.
Les sanctions
Le plan prévoit une grille de sanctions graduées en cas de non-conformité : avertissement, mise en demeure, suspension partielle ou totale de l’habilitation, retrait d’habilitation. La gravité de la sanction est proportionnelle à la nature et à la récurrence du manquement.
La validation par l’INAO
Le plan de contrôle doit être soumis à l’INAO pour approbation avant sa mise en oeuvre. Les services de l’INAO vérifient la cohérence du plan avec le cahier des charges, l’adéquation des fréquences de contrôle et la pertinence des méthodes proposées.
L’INAO réalise également des évaluations régulières de l’activité des OC pour s’assurer que les plans de contrôle sont effectivement mis en oeuvre.
Le rôle de l’ODG
L’ODG n’est pas l’opérateur du contrôle (c’est le rôle de l’OC), mais il y contribue de plusieurs manières :
- Participation à l’élaboration : l’ODG apporte sa connaissance de la filière pour adapter le plan de contrôle aux réalités du terrain
- Fourniture de données : l’ODG transmet à l’OC les données déclaratives des opérateurs, les listes d’opérateurs habilités, les bilans de campagne
- Signalement : l’ODG peut signaler à l’OC des situations de non-conformité identifiées dans le cadre de son activité quotidienne
- Organisation logistique : pour les commissions organoleptiques, l’ODG peut être associé à l’organisation pratique des dégustations
Plan de contrôle et numérisation
La gestion du plan de contrôle génère un volume important de données : calendriers de contrôle, résultats d’inspection, suivi des non-conformités, historique des sanctions. La dématérialisation de ces données facilite la coordination entre l’ODG, l’OC et les opérateurs, et permet un suivi en temps réel de l’avancement du programme de contrôle.
Sources : INAO, dispositions de contrôle communes INAO-DEC-CONT-1 ; articles L.642-27 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.