Qu’est-ce que l’INAO ?
L’INAO, Institut National de l’Origine et de la Qualité, est l’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture. Depuis 1935, il est au coeur de la politique française de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires par les signes officiels de qualité.
Son nom a évolué avec ses missions : créé comme « Institut National des Appellations d’Origine » pour encadrer les vins, il est devenu en 2006 l’« Institut National de l’Origine et de la Qualité » pour refléter l’élargissement de son périmètre à l’ensemble des SIQO.
Les missions de l’INAO
Reconnaissance et protection des SIQO
L’INAO instruit les demandes de reconnaissance des signes de qualité : AOP, IGP, Label Rouge, STG et agriculture biologique. Il accompagne les porteurs de projet dès le début de leur démarche, puis les ODG et les opérateurs tout au long de la vie du produit sous signe officiel.
Supervision du contrôle
L’INAO est l’autorité publique chargée de superviser le système de contrôle des SIQO. Les contrôles officiels sont délégués à des organismes indépendants et accrédités, les organismes certificateurs, qui sont agréés et évalués par l’INAO. L’Institut ne contrôle pas directement les produits, mais il s’assure que les contrôleurs font correctement leur travail.
Protection des terroirs et des territoires
L’INAO contribue à la protection des aires géographiques délimitées. Il rend des avis sur les projets d’aménagement susceptibles d’affecter les terroirs d’appellation et veille à la préservation du foncier agricole dans les zones de production sous SIQO.
Analyse économique
L’Institut réalise des études économiques sur les filières sous SIQO. Ces analyses alimentent les décisions des comités nationaux et permettent d’évaluer l’impact des signes de qualité sur les territoires.
Organisation : les comités nationaux
L’activité de l’INAO est structurée autour de cinq comités nationaux qui rassemblent des professionnels, des personnalités qualifiées (consommateurs, chercheurs, associations de protection de l’environnement) et des représentants des administrations concernées.
Parmi ces comités :
- Le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et boissons alcoolisées
- Le Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières
- Le Comité national des IGP, Labels Rouges et STG
Chaque comité examine les dossiers relevant de sa compétence et rend des avis qui orientent les décisions du directeur de l’INAO.
L’INAO en chiffres
L’INAO accompagne plus de 1 100 produits sous SIQO en France, portés par plus de 700 ODG et impliquant plusieurs dizaines de milliers d’opérateurs. Son siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), mais il dispose de délégations territoriales réparties sur tout le territoire national, au plus près des filières.
INAO et dimension européenne
Les signes AOP, IGP et STG sont des signes européens, définis par le règlement (UE) n°1151/2012 et plus récemment par le règlement (UE) n°2024/1143. L’INAO instruit les dossiers au niveau national avant leur transmission à la Commission européenne pour enregistrement. Il est l’interlocuteur français de la Commission pour toutes les questions relatives aux indications géographiques.
Pourquoi l’INAO compte pour les ODG
Pour un ODG, l’INAO est à la fois le tuteur, le superviseur et le partenaire. C’est l’INAO qui reconnaît l’ODG, approuve son cahier des charges, agrée son organisme de contrôle et peut, le cas échéant, retirer cette reconnaissance. Toute la chaîne de confiance des SIQO repose sur cette relation.
Sources : INAO ; articles L.642-5 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.