Qu’est-ce qu’une déclaration de production ?
La déclaration de production est le document par lequel un opérateur habilité communique à son ODG les informations relatives à son activité de production sous signe de qualité. C’est l’outil de base de la traçabilité et du suivi de filière dans le système des SIQO.
Les cahiers des charges des SIQO imposent aux opérateurs des obligations déclaratives précises, dont le non-respect peut entraîner l’impossibilité de revendiquer la dénomination protégée.
Les principaux types de déclarations
Selon la filière et le signe de qualité, plusieurs types de déclarations coexistent :
La déclaration d’affectation parcellaire
L’opérateur déclare les parcelles qu’il destine à la production sous appellation. Cette déclaration est particulièrement importante pour les AOP viticoles, où le parcellaire d’appellation conditionne le droit à produire. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf modification signalée par l’opérateur.
La déclaration de récolte
Après la récolte, l’opérateur déclare les volumes effectivement produits. Pour les vins, cette déclaration est enregistrée par les douanes (services des contributions indirectes) et transmise à l’ODG. Pour les autres produits, elle est adressée directement à l’ODG.
La déclaration de revendication
C’est l’acte formel par lequel l’opérateur revendique le droit d’utiliser la dénomination protégée pour sa production. En viticulture, la déclaration de revendication doit être soumise au plus tard le 15 janvier de l’année suivant la récolte, et au minimum dix jours ouvrés avant la première transaction ou mise en circulation du produit.
La déclaration de production/transformation
Pour les produits transformés (fromages, charcuterie, conserves), l’opérateur déclare les volumes entrants (lait collecté, viande réceptionnée) et les volumes sortants (produits finis). Ces déclarations permettent de vérifier la cohérence des flux et la traçabilité de la matière première.
La déclaration de stocks
Certains cahiers des charges imposent une déclaration périodique des stocks détenus par les opérateurs. C’est le cas pour les produits affinés (fromages) ou les produits à cycle long (vins de garde, jambons secs).
Le contenu d’une déclaration
Le contenu varie selon le type de déclaration et la filière, mais on retrouve généralement :
- L’identité de l’opérateur (nom, numéro d’habilitation)
- La période concernée (campagne, millésime, lot)
- Les données quantitatives (surfaces, volumes, poids)
- Les données qualitatives (variétés, cépages, catégories de produit)
- Les références parcellaires pour les déclarations liées au foncier
- La signature de l’opérateur, engageant sa responsabilité
Qui déclare ?
Tous les opérateurs habilités sont tenus de déclarer, chacun pour l’étape de production qui le concerne :
- Le producteur agricole déclare ses surfaces et ses récoltes
- Le transformateur déclare ses volumes de fabrication
- Le conditionneur déclare ses volumes conditionnés
- Le négociant déclare ses achats et ses stocks
Le rôle de l’ODG dans la gestion des déclarations
L’ODG est le récepteur et le gestionnaire de toutes les déclarations. Ses responsabilités :
- Diffuser les formulaires et les calendriers de campagne
- Réceptionner et vérifier la complétude des déclarations
- Contrôler la cohérence des données (un opérateur ne peut pas revendiquer plus qu’il n’a déclaré récolter)
- Compiler les données pour établir les bilans de campagne
- Transmettre les informations pertinentes à l’organisme certificateur pour les besoins du contrôle
Cette gestion est au coeur du métier d’ODG. Sur les outils numériques adaptés, les déclarations en ligne avec contrôles automatiques de cohérence permettent de diviser par deux le temps consacré à cette tâche.
Sources : INAO, dispositions de contrôle communes ; cahiers des charges types AOP viticoles.