Qu’est-ce que l’aire géographique ?
L’aire géographique est le périmètre territorial à l’intérieur duquel un produit sous signe de qualité doit être produit, transformé et élaboré pour bénéficier de sa dénomination protégée. C’est la traduction cartographique du lien au terroir qui fonde les AOP et les IGP.
Pour une AOP, toutes les étapes de production doivent avoir lieu dans l’aire géographique. Pour une IGP, au moins une étape significative doit s’y dérouler. Dans les deux cas, la délimitation de cette aire est un acte fondateur, inscrit dans le cahier des charges et approuvé par l’INAO.
Aire géographique et aire parcellaire
L’INAO distingue deux niveaux de délimitation :
L’aire géographique
C’est le périmètre large, défini par une liste de communes ou de parties de communes. Il englobe l’ensemble du territoire dans lequel les opérations de production, de transformation et d’élaboration peuvent avoir lieu.
L’aire parcellaire délimitée
C’est un zonage plus fin, parcelle cadastrale par parcelle cadastrale, qui identifie les terres effectivement aptes à la production. L’aire parcellaire s’appuie sur les limites administratives du cadastre, dont le maillage suffisamment précis permet de prendre en compte les variations locales du milieu physique (sols, exposition, altitude).
Cette distinction est particulièrement marquée en viticulture, où l’aire parcellaire définit le potentiel de production de chaque appellation. Toutes les parcelles situées dans l’aire géographique ne sont pas nécessairement dans l’aire parcellaire : seules celles qui répondent aux critères agronomiques sont retenues.
La procédure de délimitation
Délimiter une aire géographique est un travail scientifique rigoureux qui mobilise plusieurs disciplines :
- La géologie : nature du sous-sol, caractéristiques des roches mères
- La pédologie : types de sols, profondeur, drainage, composition
- L’agronomie : aptitude des terres à la culture du produit concerné
- La géographie : exposition, altitude, pente, microclimat
- L’histoire : antériorité de la production dans la zone, usages locaux
Des commissions d’experts, mandatées par l’INAO, réalisent des études de terrain pour identifier les parcelles répondant aux critères. Leurs conclusions sont soumises aux comités nationaux de l’INAO, puis à une consultation publique avant validation définitive.
Le portail des plans de délimitation
L’INAO met à disposition un portail en ligne des plans de délimitation officiels. Ce service permet aux professionnels et aux particuliers de consulter les cartes montrant la délimitation de l’aire géographique ou de l’aire parcellaire des AOP, AOC et IGP.
Ces données sont essentielles pour les opérateurs souhaitant vérifier l’éligibilité de leurs parcelles, pour les ODG gérant le parcellaire de leurs adhérents, et pour les collectivités en charge de l’aménagement du territoire.
Aire géographique et protection du foncier
La délimitation d’une aire géographique a des implications qui dépassent la filière agricole. Elle contribue à la protection du foncier contre l’urbanisation et les projets d’aménagement. L’INAO rend des avis sur les projets susceptibles d’affecter les terroirs d’appellation, et la présence d’une aire délimitée constitue un argument fort dans les débats d’aménagement local.
Le rôle de l’ODG
L’ODG est le gardien de l’aire géographique au quotidien :
- Il vérifie que les parcelles déclarées par les opérateurs se situent bien dans l’aire délimitée
- Il alerte l’INAO en cas de projet d’aménagement menaçant les terroirs
- Il peut proposer des modifications de l’aire géographique si des données scientifiques nouvelles le justifient
- Il diffuse les cartes de délimitation auprès de ses opérateurs
La gestion cartographique de l’aire géographique, croisée avec les déclarations parcellaires des opérateurs, est l’un des cas d’usage les plus pertinents de la numérisation de la gestion d’un ODG.
Sources : INAO, portail des plans de délimitation ; articles R.642-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.